Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, d'accompagnement et de formation proposées par Méridien Conseil.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte convenu.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

4. Modalités de paiement

Les conditions de règlement (acompte, échéances, délais) sont précisées sur chaque devis. Tout retard peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

5. Exécution & livrables

Les livrables et délais sont définis au devis. L'éditeur s'engage à une obligation de moyens.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables, le client professionnel peut bénéficier d'un délai de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

7. Litiges

À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de l'éditeur.

[Gabarit à adapter par un professionnel du droit selon votre activité.]